J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCN0710085A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2007, l'arrêté du 9 novembre 1998 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence pour le développement des relations interculturelles » et l'arrêté du 8 octobre 2003 approuvant l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence pour le développement des relations interculturelles » sont abrogés.